Philippe Somsky, Municipal en charge du dicastère Education, culture & environnement, a annoncé à la Municipalité du Mont-sur-Lausanne sa démission. Cette dernière sera effective au 30 juin 2024. Une élection complémentaire devrait avoir lieu le 9 juin prochain.

Élu à la Municipalité en 2016, Philippe Somsky est à l’origine de la création du Service de la jeunesse et des loisirs et du Service de l’environnement avec lesquels il a dû gérer de nombreux dossiers complexes au bénéfice de la population montaine.

Après huit ans au sein de l’Exécutif, il souhaite désormais poursuivre son engagement politique par d'autres chemins, se réinvestir davantage dans sa profession tout en accordant plus de temps à ses proches.

La Municipalité a pris acte de la démission d’un membre de son collège et le remercie pour son engagement sans faille en faveur de la collectivité tout au long de ces années. Elle lui présente d’ores et déjà ses meilleurs vœux pour son avenir personnel et professionnel.

Une élection complémentaire devrait avoir lieu le 9 juin 2024.

Le Mont-sur-Lausanne, le 5 mars 2024
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Mme Laurence Muller Achtari, syndique
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La Municipalité et le Conseil communal du Mont-sur-Lausanne ont conjointement décidé d’accorder les moyens financiers nécessaires aux structures préscolaires Ludo&Duc et Matt&Matic et parascolaire Hal&Cole afin de maintenir leurs prestations. Les démarches entreprises par les autorités montaines permettent ainsi de rassurer les parents ayant des enfants pris en charge par ces trois structures.

En proie à d’importantes difficultés financières, la société qui gère les structures préscolaires Ludo&Duc et Matt&Matic et parascolaire Hal&Cole a été déclarée en faillite le 10 janvier 2024. Bien que les trois structures concernées soient privées, la Municipalité s’est immédiatement préoccupée de la situation compte tenu des missions d’intérêt public qu’elles assument et du nombre de familles impactées qui auraient pu soudainement se retrouver sans solution de garde pour leurs enfants, en pleine année scolaire. Le risque avéré que trois structures d’accueil ferment du jour au lendemain sur le territoire montain a été considéré par la Municipalité comme un cas de too big to fail avec un impact systémique nécessitant l’intervention des pouvoirs publics.

Ainsi, dans sa séance du 19 février 2024, le Conseil communal a accepté une demande de crédit de CHF 300'000.- permettant de prendre en charge les frais d’un mandat d’administration qui a été confié à une société externe. À ce montant s’ajoute celui de CHF 130'000.- que la Municipalité a déjà activé mi-janvier au titre de dépense exceptionnelle et imprévisible, montant permettant pour l’essentiel de couvrir les salaires impayés des collaboratrices des trois structures.

Ce dispositif d’urgence ne consiste aucunement à sauver une société privée, mais uniquement à maintenir des prestations de service public, essentielles pour les familles, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Le but étant que – le plus rapidement possible – un repreneur puisse assurer la pérennité du service au-delà de cette échéance. La Municipalité continue par ailleurs à soutenir le principe d’une complémentarité entre les offres publiques et privées pour l’accueil de jour de l’enfance.

Le Mont-sur-Lausanne, le 20 février 2024
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M. Philippe Somsky, municipal
021 651 91 86, philippe.somsky(at)lemontsurlausanne.ch

Après près de 10 ans au service l’administration communale du Mont-sur-Lausanne, Sébastien Varrin quittera sa fonction de secrétaire municipal le 30 avril 2024. La Municipalité le remercie chaleureusement pour son engagement sans faille et lui souhaite plein succès pour son nouveau poste à la Commune de Montreux.

Engagé en 2015 dans le cadre de la nécessaire transition et modernisation de l’administration montaine, Sébastien Varrin a été un des fers de lance, aux côtés des autorités, du mouvement "Le Mont – une Ville" visant à professionnaliser et outiller l’administration communale pour faire face au développement démographique soutenu que connait le Mont-sur-Lausanne. Alors que la commune s’apprête à devenir officiellement une ville, il observera le fruit de son engagement depuis la Riviera vaudoise.

Sébastien Varrin a en effet souhaité relever un nouveau défi professionnel, au sein de la troisième ville du canton de Vaud, en rejoignant la Commune de Montreux. La Municipalité et ses collègues, avec lesquels il a toujours entretenu d’excellentes relations, tiennent d’ores et déjà à le remercier pour son travail et lui souhaitent le meilleur pour la suite de sa carrière. La Municipalité est fière que le choix de l’exécutif montreusien se soit porté sur un membre de son administration pour occuper le poste convoité de secrétaire municipal.

Son remplaçant ou sa remplaçante au Mont-sur-Lausanne sera amené·e à conduire une administration communale en plein développement. En travaillant aux côtés d’une Municipalité moderne et collégiale, il ou elle sera accueilli·e dans un climat de travail stimulant lui permettant de répondre efficacement aux multiples enjeux d’une ville en transition. La mise au concours du poste va s’organiser immédiatement.

Le Mont-sur-Lausanne, le 31 janvier 2024
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Mme Laurence Muller Achtari, Syndique
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La Municipalité du Mont-sur-Lausanne recourt au Tribunal fédéral contre l’arrêt du 14 décembre 2023 de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, qui annule la décision de la Municipalité du 4 avril 2023 relative à l’exercice de son droit de préemption sur la parcelle n°3618.

Soucieuse d’amorcer la concrétisation de sa politique foncière active et de favoriser la construction de logements d’utilité publique (LUP), la Municipalité du Mont-sur-Lausanne a exercé son droit de préemption sur la parcelle n°3618, en date du 4 avril 2023, juste après avoir reçu de la part du Conseil communal l’octroi d’un crédit de CHF 7'350'000.- pour son acquisition. Comme prévu par la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), la Municipalité exerçait son droit de préemption et proposait ainsi – en respectant fidèlement l’esprit de la loi – de devenir propriétaire du sol en mandatant par appel d’offre publique des professionnels de LUP pour la construction.

Or, dans son arrêt du 14 décembre 2023, le Tribunal cantonal donne raison aux vendeur et acheteur de la parcelle, qui estiment que la Commune n’était plus en mesure d’exercer son droit de préemption dès lors que, au moment de la décision de la Municipalité, la promesse de vente avait entretemps été annulée.

La Municipalité ne peut s’accommoder de cette décision. En effet, dans le cadre de l’application de la LPPPL, une commune qui souhaite exercer son droit de préemption doit au préalable entendre les promettants vendeur et acquéreur, ce qui a été fait en date du 23 mars 2023 suite à la promesse de vente qui a été portée à la connaissance de la Municipalité. Compte tenu de l’impossibilité de trouver un accord pour la réalisation d’un minimum de LUP sur cette parcelle, la Municipalité a pris la décision d’exercer son droit de préemption avec l’aval quasi unanime du Conseil communal. Ainsi, la Municipalité estime que soustraire au droit de préemption une vente dès lors que l’autorité publique a manifesté son intérêt est contraire à l’esprit de la loi. Elle considère en effet que le droit de préemption doit pouvoir s’exercer au moment de la promesse de vente et non de la vente elle-même et ne voit pas comment il pourrait en être autrement. Il convient par ailleurs de tenir compte des contingences auxquelles les communes sont soumises, qui requièrent généralement d’obtenir l’aval du Conseil communal pour ce type d’opérations, avec les délais minimums liés au processus démocratique. Pour la Municipalité, ces questions ne sont pas tranchées et il ne semble pas exister de jurisprudence en la matière, raison pour laquelle elle recourt au Tribunal fédéral.

Pour rappel, la parcelle n°3618 est située dans le quartier en cours de construction de La Clochatte, un secteur à fort potentiel de développement au sud-est de la commune, qui accueillera près de 600 habitants/emplois à l’horizon 2026. La situation de la parcelle, à proximité du futur terminus de la ligne de transports publics tl18, en fait un secteur privilégié pour atteindre le double objectif de permettre à la Commune de devenir propriétaire foncier – sans objectif toutefois de réaliser des bénéfices sur cette opération – et d’ainsi augmenter son patrimoine communal et de créer des LUP. Un des buts visés consiste également à mettre davantage de logements à disposition des seniors.

Dans sa configuration actuelle, le plan de quartier de La Clochatte prévoit déjà la construction de 16 LUP. Par le biais de l’exercice de son droit de préemption, la Municipalité permettrait la création d’environ 50 LUP supplémentaires, ce qui ferait passer le taux de LUP de 5% à 20% dans le quartier et de 5% à 7% sur l’ensemble du territoire communal.

Le Mont-sur-Lausanne, le 8 janvier 2024
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Mme Laurence Muller Achtari, Syndique
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