Police administrative

Dès le 1er janvier 2016, tous les chiens sont enregistrés dans la nouvelle banque de données nationale www.amicus.ch. Pour les détenteurs dont les chiens étaient déjà enregistrés dans la banque de données ANIS, aucune démarche ne doit être entreprise. En effet, toutes les données d'ANIS ont été reprises automatiquement dans celles d'AMICUS.

Le service procède, au début de chaque année, au recensement des chiens établis sur notre territoire. Il en communique la liste à la Commission d'impôt du district avant la fin du mois de février. Ce recensement est exhaustif et comprend donc également les chiens bénéficiant d'une exonération partielle ou totale.

Toute acquisition d'un chien (3 mois après la naissance), départ ou décès doit être annoncé dans les 10 jours à l'autorité communale par le propriétaire ou le détenteur au moyen du formulaire "Enregistrement d'un chien" et "Annonce de décès d'un chien".

Toutes nouvelles enseignes ou tous changements de celles-ci doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en utilisant le formulaire "Demande d’autorisation de procédé de réclame".

Loi sur les procédés de réclame 

Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame

Toute entreprise qui a une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier, quelle que soit sa forme juridique doit s'inscrire au registre communal au moyen du formulaire d'inscription <link file:838 download pour tã©lã©charger le>"Données pour le registre des entreprises".

Sont considérés comme tels :

• Toutes les entreprises ;
• Les succursales et autres établissements secondaires, dépôts, locaux de vente notamment.

Toute manifestation doit faire l'objet d'une demande officielle sur le site cantonal POCAMA (portail cantonal des manifestations). Une fois acceptée, le personnel de la police administrative réunit tous les protagonistes pour planifier ladite manifestation. En fonction de l'ampleur de celle-ci, une signalisation est mise en place et un service de parcage organisé.

La vente de boissons alcooliques est soumise à autorisation et la demande doit être faite deux mois avant la manifestation par le biais du POCAMA.

L'organisation d'une loterie dans le Canton de Vaud est soumise à autorisation de la Police cantonale du commerce. Elle ne peut être accordée qu'aux corporations et institutions de droit public, ainsi qu'aux groupements de personnes et fondations de droit privé qui ont leur siège en Suisse et présentent toute garantie d'une exploitation correcte. L'autorisation n'est accordée que pour un jeu dont les bénéfices sont destinés à des fins d'utilité publique ou de bienfaisance.

L'organisation d'une tombola est soumise à autorisation de la municipalité du lieu de la manifestation.

L'organisation d'un loto est soumise à autorisation de la municipalité du lieu de la manifestation. Seules les sociétés de bienfaisance ou d'utilité publique régulièrement constituées et ayant une activité publique réelle peuvent être autorisées à organiser un loto.

Pour toute demande concernant les loteries, tombolas et lotos, nous vous remercions de prendre contact avec la Police administrative et de vous référer aux directives suivantes :

Marche à suivre cantonale sur les loteries, tombolas et lotos

Règlement cantonal sur les loteries, tombolas et lotos

Sur demande écrite, par téléphone, au guichet de la Police administrative ou via notre formulaire en ligne. L’acte est délivré, suite à une brève enquête de police administrative, pour un coût de CHF 15.-.