
Police administrative
Tous les formulaires en format pdf de ce guichet peuvent être remplis à l'ordinateur via Adobe Acrobat ou à la main. Vous pouvez en savoir plus sur un formulaire en le téléchargeant. Les formulaires ci-dessous concernent les nouvelles entreprises arrivées sur la commune.
Le Service de la police administrative est à l'écoute du citoyen et oeuvre en étroite collaboration avec la Gendarmerie vaudoise, les patrouilleurs scolaires, le Service cantonal des routes, la Police cantonale du commerce et l'ensemble des services communaux.
Il a pour tâches :
- Avoir une présence régulière sur le territoire communal (patrouilles pédestres et motorisées)
- Sécuriser les abords des établissements scolaires
- Appliquer les dispositions légales, en particulier le règlement communal de police
- Contrôler le stationnement
- Signalisation routière et marquage
- Réguler la circulation lors d'une occupation temporaire du domaine public (chantier, manifestation, accident)
- Notifications diverses (p. ex. commandements de payer)
- Appliquer la Loi sur les auberges et débits de boisson (LADB)
- Assurer le suivi des manifestations publiques (sécurité et préparation)
- Affichage aux piliers publics
- Bureau des objets trouvés / perdus
- Assister la Justice de Paix pour les exécutions d'expulsion forcée
- Police des inhumations, incinérations et cimetière
- Police des chiens
- Délivrance autorisation pour procédés de réclame
- Recensement des entreprises
Dès le 1er janvier 2016, tous les chiens sont enregistrés dans la nouvelle banque de données nationale www.amicus.ch. Pour les détenteurs dont les chiens étaient déjà enregistrés dans la banque de données ANIS, aucune démarche ne doit être entreprise. En effet, toutes les données d'ANIS ont été reprises automatiquement dans celles d'AMICUS.
Le service procède, au début de chaque année, au recensement des chiens établis sur notre territoire. Il en communique la liste à la Commission d'impôt du district avant la fin du mois de février. Ce recensement est exhaustif et comprend donc également les chiens bénéficiant d'une exonération partielle ou totale.
Toute acquisition d'un chien (3 mois après la naissance), départ ou décès doit être annoncé dans les 10 jours à l'autorité communale par le propriétaire ou le détenteur au moyen du formulaire "Enregistrement d'un chien" et "Annonce de décès d'un chien".
Toutes nouvelles enseignes ou tous changements de celles-ci doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en utilisant le formulaire "Demande d’autorisation de procédé de réclame".
Loi sur les procédés de réclame
Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame
Toute entreprise qui a une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier, quelle que soit sa forme juridique doit s'inscrire au registre communal au moyen du formulaire d'inscription <link file:838 download pour tã©lã©charger le>"Données pour le registre des entreprises".
Sont considérés comme tels :
- Toutes les entreprises ;
- Les succursales et autres établissements secondaires, dépôts, locaux de vente notamment.
Toute manifestation doit faire l'objet d'une demande officielle sur le site cantonal POCAMA (portail cantonal des manifestations). Une fois acceptée, le personnel de la police administrative réunit tous les protagonistes pour planifier ladite manifestation. En fonction de l'ampleur de celle-ci, une signalisation est mise en place et un service de parcage organisé.
La vente de boissons alcooliques est soumise à autorisation et la demande doit être faite deux mois avant la manifestation par le biais du POCAMA.
L'organisation d'une loterie dans le Canton de Vaud est soumise à autorisation de la Police cantonale du commerce. Elle ne peut être accordée qu'aux corporations et institutions de droit public, ainsi qu'aux groupements de personnes et fondations de droit privé qui ont leur siège en Suisse et présentent toute garantie d'une exploitation correcte. L'autorisation n'est accordée que pour un jeu dont les bénéfices sont destinés à des fins d'utilité publique ou de bienfaisance.
L'organisation d'une tombola est soumise à autorisation de la municipalité du lieu de la manifestation.
L'organisation d'un loto est soumise à autorisation de la municipalité du lieu de la manifestation. Seules les sociétés de bienfaisance ou d'utilité publique régulièrement constituées et ayant une activité publique réelle peuvent être autorisées à organiser un loto.
Pour toute demande concernant les loteries, tombolas et lotos, nous vous remercions de prendre contact avec la Police administrative et de vous référer aux directives suivantes :
Marche à suivre cantonale sur les loteries, tombolas et lotos
Sur demande écrite, par téléphone, au guichet de la Police administrative ou via notre formulaire en ligne. L’acte est délivré, suite à une brève enquête de police administrative, pour un coût de CHF 15.-.
Police administrative
Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Chef de service :
M. Roland Leder
Tél : 021 651 91 70
Horaires
Du lundi au vendredi:
8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
DOCUMENTS à TéLéCHARGER
Annonce de décès ou de changement de propriétaire d'un chien
Demande d'autorisation de procédé de réclame
Demande de permis temporaire pour vente de boissons alcooliques
Données pour le registre des entreprises
Demande d'autorisation pour appareil automatique
Demande d'autorisation vente de tabac
Questions fréquentes
Sur demande écrite, par téléphone, via notre formulaire en ligne ou directement au guichet de la Police administrative avec présentation d'une pièce d'identité ou de sa copie. L’acte est délivré, suite à une brève enquête de police administrative, pour un coût de CHF 15.-.
Au poste de Gendarmerie le plus proche, coordonnées et horaires du poste du Mont-sur-Lausanne, ou n'importe quel autre poste de Gendarmerie.
Au poste de Gendarmerie le plus proche, coordonnées et horaires du poste du Mont-sur-Lausanne, ou n'importe quel autre poste de Gendarmerie.
Au poste de Gendarmerie le plus proche, coordonnées et horaires du poste du Mont-sur-Lausanne, ou n'importe quel autre poste de Gendarmerie.
C'est un service gratuit assuré par une contrôleuse VAPKO (www.vapko.ch), Mme Véronique Niklas-Lyon.