
Réglementation communale
AUTORITÉS
URBANISME ET INFRASTRUCTURES
Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire - PGA
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux
Règlement sur les procédés de réclame
Règlement sur la gestion des déchets - Directive municipale: Mesures d'allègement - Directive municipale: Taxation des entreprises
Règlement du classement communal des arbres
Règlement d'utilisation du terrain multisports au Châtaignier