Service communal de la population
Le Service communal de la population (SPOP) a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants du Mont-sur-Lausanne. Il met à jour les annonces faites par l'Etat civil (mariage, séparation, divorce, décès).
Il transmet au Service cantonal de la population les demandes de permis de séjour ou d'établissement des ressortissants étrangers ainsi que les demandes de renouvellement et celles de modifications (changements de nom, d'adresse notamment).
Le SPOP transmet électroniquement au Centre de biométrie, à Lausanne, les demandes de carte d'identité des habitants du Mont-sur-Lausanne.
Ce service s'occupe du Registre civique (arrivées, départs) et transmet, lors d'élections ou de votations, au Canton la liste des électeurs suisses (et étrangers pour les élections communales) afin que les citoyens reçoivent leur matériel de vote. Il contrôle et valide les signatures pour les différentes initiatives et référendums (cantonaux et fédéraux).
- S'annoncer au Mont - Etrangers résidents dans le Canton de Vaud
- S'annoncer au Mont - Etrangers ne venant pas du Canton de Vaud
- Déménager au sein du Mont - Etrangers
- Partir du Mont - Etrangers
- Changement d'état civil - Etrangers
- Travailleurs frontaliers
- Etudiants / Séjour pour études
- Renouvellement / Prolongement de permis
- Attestation de domicile ou déclaration de résidence
- Changement de résidence secondaire à principale
- Demande de renseignements
- Règlement - tarif des émoluments
- Déclaration de prise en charge
- Demande de modification du droit de cité
- Inscription au Bureau vaudois d'adresses
- Redevances de radio et de télévision / Serafe
- Votations - registre civique
Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Service de la population chaque entrée et chaque sortie des locataires (y.c. dans le même immeuble), au moyen des formulaires officiels qui peuvent être obtenus gratuitement auprès du Service (conformément à l'article 14 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et aux articles 1 et 2 du règlement du 28 décembre 1983 d'application de la LCH).
Cette règle s'applique également aux locataires à l'égard de leurs sous-locataires.
L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas l'hôte d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.
Annonce d'arrivée d'un locataire par la gérance ou le propriétaire
Annonce de départ d'un locataire par la gérance ou le propriétaire
Service communal de la population
Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Chef de service :
M. Matthieu Burkhart
Tél : 021 651 91 81
Horaires
Lundi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 18h30
Mardi: 8h00 - 16h30 non stop
Mercredi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Jeudi: 7h15 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Vendredi: 8h00 - 11h30 / après-midi fermé
DOCUMENTS à TéLéCHARGER
Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse"
Annonce de départ de la commune
Demande de remboursement "taxe déchets" en cas de départ de la commune
Annonce d'arrivée d'un locataire par la gérance ou le propriétaire
Annonce de départ d'un locataire par la gérance ou le propriétaire
Flyer - "Droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal"
Questions fréquentes
Horaires usuels:
Lu : 8h - 11h30 / 13h30 - 18h30
Ma : 8h - 16h30 (non stop)
Me : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30
Je : 7h15 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Ve : 8h - 11h30 / fermé
Pour les demandes de documents pour les Vaudois ou les personnes ayant eu un fait d'état civil sur le Canton de Vaud (mariage, naissance, etc.) : site cantonal de l'Etat civil.
Pour toutes les autres personnes ou les personnes ayant eu un fait d'état civil hors canton : site de la confédération
Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document à notre guichet.
Annoncez la perte de votre titre de séjour (livret pour étrangers) à la police. Cette dernière établit un avis de perte.
Rendez-vous ensuite au Service de la population avec une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne), une photo passeport (uniquement pour les ressortissants européens) et l’avis de perte. Les émoluments pour la délivrance d’un duplicata sont à votre charge.
Lorsqu’un titre de séjour annoncé comme perdu est retrouvé, vous devez le faire annuler auprès du Service de la population.
Pour une demande d'une nouvelle carte d'identité, nous vous prions de vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) au Service communal de la population.
Pour une annonce de changement d'état civil (mariage, séparation de fait ou judiciaire, divorce).
Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Service.
L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit.
Vous devez annoncer votre arrivée dans un délai de 8 jours. Pour ce faire, vous devez vous présenter à notre guichet. Merci de remplir le formulaire "Annonce d’arrivée" et fournir les documents demandés.
