Sécurité sur les chantiers

La prévention des accidents répond à une obligation légale régie par le Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) qui charge les communes de son application. L'inspecteur responsable de cette mission prend toutes les dispositions utiles pour assurer une prévention efficace. 

Ses prestations principales sont les suivantes :

  • conseils et directives aux architectes et entreprises;
  • examen des demandes de permis de construire et formulation de directives;
  • coordination avec les partenaires de la construction avant l'ouverture des chantiers;
  • contrôles des grues, échafaudages, protections de fouilles, etc.;
  • visites ponctuelles afin de vérifier l'application des mesures de sécurité sur les chantiers.

Conformément à l’article 5 RPAC, le formulaire d’avis d’ouverture de chantier « Avis de contrôle des travaux autorisés » doit être complété, signé et transmis au plus tard 10 jours avant le début des travaux au service de l’urbanisme. 

Pour tout renseignement, adressez-vous à la police administrative sur le lien suivant : https://www.lemontsurlausanne.ch/le-mont-officiel/services-communaux/police-administrative

Service de l'urbanisme

 

Rte de Lausanne 16

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Chef de service :

M. Antonio Turiel

 

Tél  :  021 651 91 98

 

Mail :  st(at)lemontsurlausanne.ch

 

Horaires du 20.01 jusqu'à nouvel avis:    

Lundi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Mardi: 8h00 - 11h30 / après-midi fermé
Mercredi: fermé
Jeudi: 8h00 - 11h30 / après-midi fermé
Vendredi: 8h00 - 11h30 / après-midi fermé

Ascension - Fermeture les 13 et 14 mai
Pentecôte - Fermeture le 24 mai

DOCUMENTS à TéLéCHARGER

ADMINISTRATION COMMUNALE

Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Tél: 021 651 91 91