Citernes
Le Service de l’urbanisme est à disposition de tout porteur de projet afin de le conseiller judicieusement sur la procédure adéquate à entreprendre.
Informations générales sur les réservoirs et citernes
- Directive cantonale du 1er décembre 2007
- Réservoirs sphériques enterrés défectueux
- Avis aux détenteurs de réservoirs enterrés à simple paroi
- Recherche de secteurs de protection des eaux – Guichet cartographique cantonal
- Liste des entreprises spécialisées dans le contrôle des réservoirs
- Formule de renseignements pour l’implantation de réservoirs
- Qui fait quoi (dans le domaine des réservoirs)
Directives générales pour l’exploitation de citernes
- Directive cantonale du 1er décembre 2007
- Questionnaire Q 63 (annexe A): notification de réception d’une citerne
- Implantations de réservoirs (annexe B)
- Entretien des réservoirs (annexe C)
Pour tout ce qui concerne la mise en service ou hors service, transformation des installations, contrôle périodique, etc., veuillez vous conformer aux directives cantonales du Service des eaux, sols et assainissement (SESA)
Bases légales – Lois principales applicables au domaine des citernes
Service de l'urbanisme
Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Chef de service :
M. Antonio Turiel
Tél : 021 651 91 98
Horaires
Lundi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Mardi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Mercredi: fermé
Jeudi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Vendredi: 8h00 - 11h30 / après-midi fermé
