Services communaux
S'annoncer au Mont - CH
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale ou secondaire avec les documents suivants :
Résidence principale
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Un acte d'origine ou certificat individuel d'état civil établi après 2005 et actualisé
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence secondaire
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Un certificat de famille suisse ou acte de partenariat enregistré
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence secondaire
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Un certificat de famille suisse
- Une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation avec copie des documents d'identité de chacun.
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence secondaire
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Un certificat de famille suisse
- Une convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou les mesures protectrices de l'union conjugale
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence secondaire
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Un acte d'origine, certificat individuel d'état civil ou certificat de famille établi après 2005
- Un jugement de divorce définitif et exécutoire ou l'extrait du jugement de divorce
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence secondaire
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Un acte d'origine ou certificat individuel d'état civil établi après 2005, avec la date de veuvage
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence secondaire
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
- Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
- Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
- CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
ATTENTION !
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Service communal de la population
Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Chef de service :
M. Matthieu Burkhart
Tél : 021 651 91 81
Horaires
Lundi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 18h30
Mardi: 8h00 - 16h30 non stop
Mercredi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Jeudi: 7h15 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Vendredi: 8h00 - 11h30 / après-midi fermé
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