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Syndicat d'améliorations foncières (SAF)

Les améliorations foncières sont un outil d'aménagement du territoire qui permet de rationaliser le morcellement des propriétés et des domaines agricoles. Elles visent à réorganiser la propriété foncière pour mettre en valeur le sol, ainsi qu'à mettre en place et financer les équipements collectifs (dessertes, assainissement, espaces publics, etc.).

Le syndicat du Mont-sur-Lausanne

Au Mont-sur-Lausanne, 55% du territoire communal – dont 46 hectares de secteurs affectés en zones à bâtir – est concerné par le Syndicat d’améliorations foncières (SAF), une association imposée en 1982 par le Conseil d’État et composée de plus de 180 propriétaires. Sa création a permis d’éviter le mitage du territoire montain en préservant de vastes espaces libres de construction, dont bénéficie l’agriculture, tout en planifiant des quartiers bien reliés aux infrastructures publiques et à côté du bâti existant. 

En raison de multiples procédures judiciaires portées jusqu’au Tribunal fédéral, le SAF n’a pu lancer sa mise en œuvre que le 1er novembre 2019. Depuis cette date, tous les secteurs du périmètre du syndicat, qui sont liés entre eux, sont entrés en vigueur simultanément. Les travaux peuvent être menés indépendamment dans chacun de ces secteurs. Les projets de construction prévus dans ces secteurs sont des projets privés sur des parcelles n’appartenant pas à la Commune.

Retrouvez sur une carte interactive, réalisée par la Commune, les différents quartiers du Syndicat d'améliorations foncières ainsi que les projets en cours qui façonnent l’avenir du Mont-sur-Lausanne.

Cette carte vous permet de visualiser les quartiers en développement, les aménagements urbains, ainsi que les initiatives en matière de mobilité, d’environnement et d’infrastructures publiques.

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Le 22 septembre 2024, la population du Mont-sur-Lausanne a accepté l’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont!". Depuis lors, la Municipalité travaille activement pour mettre en œuvre cette décision démocratique, dans un contexte juridique et technique particulièrement complexe.

Car si le vote a été clair, le chemin vers une nouvelle planification du secteur l’est moins: entre les recours déposés par les propriétaires, les procédures judiciaires en cours et les exigences du droit en matière d’aménagement du territoire, la Municipalité doit avancer avec méthode et rigueur.

La zone réservée

À la suite de l’acceptation de l’initiative par la population, la Municipalité a soumis à l’enquête une zone réservée. Cette mesure permet de geler la constructibilité du secteur pour une période de cinq ans et laisse ainsi à la Municipalité le temps de mener les réflexions nécessaires pour la nouvelle planification. La zone réservée veille également à préserver et garantir les aménagements en lien avec le réseau de transports publics et permet de maintenir le cheminement pédestre existant. Après son adoption par le Conseil communal en novembre 2025, une nouvelle étape a été franchie avec son approbation par l’État de Vaud en mars 2026. Un recours a cependant été déposé par les propriétaires du secteur, demandant l’annulation de la zone réservée.

La nouvelle planification

En juin 2025, le Conseil communal a accordé à la Municipalité un crédit d’étude de 200’000 francs, afin d’entreprendre les démarches de planification nécessaires à la mise en oeuvre de l’initiative. Ces études ont démarré et ont reçu un premier préavis positif du Canton, accompagné d’un avis de droit qui rappelle qu’une pesée des intérêts devra être effectuée pour concilier la volonté populaire avec les autres intérêts publics en jeu, tels que le risque financier et la pénurie de logements.

Dans le cadre de cette nouvelle planification, une démarche participative sera organisée par la Municipalité le lundi 15 juin à la Grande Salle du Petit-Mont, précédée d’une balade le long du sentier pédestre qui parcourt le vallon. Elle réunira un groupe d’habitants et un groupe représentatif des intérêts en présence. Afin de réunir un panel représentatif de la population montaine, le nombre de places sera déterminé et limité en fonction de différents critères (localisation, âge, genre, etc.): inscription sur le guichet virtuel.

Barrières et pétition

À la fin du mois de juillet 2024, les propriétaires de la parcelle ont posé des barrières sur leur bien-fonds, le long du chemin pédestre, en application du code rural et foncier (CRF). S'agissant de droit privé, aucune autorisation communale n'est requise. Le cheminement piéton reste néanmoins garanti. Fin 2025, une pétition demandant de créer des ouvertures pour assurer le passage de la faune a été déposée à l’administration communale. Ce dossier est traité avec attention par la Municipalité, qui cherche notamment des réponses auprès des instances cantonales compétentes et qui engagent des discussions avec les propriétaires pour trouver des solutions.

Documents à télécharger
Le Mont-sur-Lausanne, Cité de l'énergie

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