Bienvenue sur le site officiel de la Commune
Consultations publiques
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des avant-projets et règlements mis en consultation par la Commune du Mont-sur-Lausanne. En participant aux consultations, vous contribuez à enrichir les politiques communales qui se construisent sur des bases solides, s’adaptent à leur environnement et portent leurs fruits sur le long terme.
Service de l'environnement
Projet de règlement communal sur la protection du patrimoine arboré
La Municipalité ouvre une consultation publique sur le projet de règlement communal sur la protection du patrimoine arboré, qui se déroule du 13 février au 13 mars 2026. Ce projet de règlement s’inscrit dans le cadre de la loi cantonale (LPrPNP) et son règlement d’application (RLPrPNP) visant à renforcer la protection des arbres, à assurer leur conservation et à encourager leur développement, tout en tenant compte des besoins liés à l’évolution du territoire. Il s’inscrit dans le nouveau cadre légal cantonal ainsi que dans la volonté communale de préserver et enrichir notre patrimoine arboré. La Municipalité invite toutes les personnes intéressées à prendre connaissance du projet et à faire entendre leur voix, en partageant leurs observations, propositions et préoccupations.
Date d’ouverture : 13 février 2026
Date limite : 13 mars 2026
Documents relatifs à la consultation : Projet de règlement | Projet de règlement avec modifications | Règlement type cantonal | Courrier aux parties prenantes | Explications succinctes | Questionnaire de réponse | Destinataires
Dernière mise à jour : 13 février 2026
