Commune du Mont-sur-Lausanne - Réglementation communale

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AUTORITÉS

Règlement du Conseil communal

URBANISME ET INFRASTRUCTURES

Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du terrritoire et des constructions

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire - PGA

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux

Règlement sur les procédés de réclame

Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds

Règlement d'utilisation du terrain multisports au Châtaignier

ENVIRONNEMENT

Règlement sur la gestion des déchets - Directive municipale: Mesures d'allègement - Directive municipale: Taxation des entreprises - Directive municipale sur les conteneurs à déchets

Règlement communal des arbres

BÂTIMENTS

Règlement d'utilisation de la buvette du Centre sportif du Mottier

Règlement d'utilisation du Foyer du Châtaignier

Règlement d'utilisation de la Grande salle

Règlement d’utilisation Salle de paroisse, Salle polyvalente du SDIS, Salle polyvalente du collège du Rionzi, Buvette des anciens vestiaires du Châtaignier

Règlement d'utilisation Salles polyvalentes du Rionzi

Règlement de la piscine

Règlement sur le fonds pour l'efficacité énergétique et le développement durable
Conditions d'octroi 2024 : Annexe 1 et Annexe 2
Conditions d'octroi 2025 : Annexe 1 et Annexe 2

Règlement sur l'usage du congélateur communal

POPULATION

Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune du Mont-sur-Lausanne

Règlement et tarif des émoluments

Règlement intercommunal sur le service des taxis

SÉCURITÉ

Règlement général de police

Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins

Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours - SDIS La Mèbre

Tarif des taxes pour le stationnement sur le Parking-Relais (P+R) du Grand-Mont

INSTRUCTION PUBLIQUE

Règlement du Conseil d'établissement

Règlement sur les transports scolaires

Règlement sur les devoirs surveillés

Règlement du réfectoire scolaire

JEUNESSE ET LOISIRS

Règlement concernant le subventionnement des études musicales

Règlement du Prix du mérite