Commune du Mont-sur-Lausanne - Réglementation communale

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Réglementation communale

Retrouvez sur cette page tous les tarifs, règlements et directives communales organisées par thématique.

Règlements généraux

Règlement du Conseil communal

Règlement sur les procédés de réclame

Règlement et tarif des émoluments

Règlement intercommunal sur le service des taxis

Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Règlement général de police

Directive "Horaire de travail pour certaines activités extérieures"

Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins

Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours - SDIS La Mèbre

Tarif des taxes pour le stationnement sur le Parking-Relais (P+R) du Grand-Mont

Règlement communal des arbres

Urbanisme

Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du terrritoire et des constructions

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux

Directive sur les taxes relatives à l'évacuation et au traitement des eaux

Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds

Aides et subventions

Règlement sur le fonds pour l'efficacité énergétique et le développement durable
Conditions d'octroi dès le 1^er juin 2026 : Annexe 1 et Annexe 2

Règlement concernant le subventionnement des études musicales

Règlement des subventions aux parents résidant au Mont-sur-Lausanne et plaçant leurs enfants dans des structures de garderies privées

Directive d'attribution de bons de réduction pour les abonnements de transports publics

Règlement du Prix du mérite

Règlement du Prix du mérite sportif

Directive d'application du Subside montain pour des initiatives collectives (SMIC)

École

Règlement du Conseil d'établissement

Règlement sur les transports scolaires

Règlement sur les devoirs surveillés

Règlement du réfectoire scolaire

Dispositions réglementaires des préaux scolaires de la commune du Mont-sur-Lausanne

Déchets

Règlement sur la gestion des déchets

Directive municipale: Mesures d'allègement

Directive municipale: Taxation des entreprises

Directive municipale sur les conteneurs à déchets

Directives déchets 2026

Salles et infrastrucures communales

Règlement d'utilisation du terrain multisports au Châtaignier

Règlement d'utilisation de la buvette du Centre sportif du Mottier

Règlement d'utilisation du Foyer du Châtaignier

Règlement d'utilisation de la Grande salle

Règlement d’utilisation Salle de paroisse, Salle polyvalente du SDIS, Salle polyvalente du collège du Rionzi, Buvette des anciens vestiaires du Châtaignier

Règlement d'utilisation Salles polyvalentes du Rionzi

Règlement de la piscine

Règlement sur l'usage du congélateur communal

Conditions d'attribution et de location des logements appartenant à la Commune du Mont-sur-Lausanne

Règlement communal relatif aux conditions d'occupation des logements à loyer abordable