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Contrôle des habitants
Le Contrôle des habitants, rattaché au Service des finances et de la population, est le point de contact de la population pour les démarches liées au domicile.
Il enregistre les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitantes et habitants du Mont-sur-Lausanne, et met à jour les données relatives à l'état civil (mariage, séparation, divorce, décès).
Le service traite également les demandes de permis de séjour ou d'établissement des ressortissants étrangers, ainsi que les renouvellements et les modifications (notamment les changements de nom ou d'adresse), qu'il transmet au Service cantonal de la population.
Il assure par ailleurs la transmission électronique des demandes de carte d'identité au Centre de biométrie de Lausanne.
Enfin, le Contrôle des habitants tient à jour le registre civique. À l'occasion des élections et des votations, il transmet au Canton les listes électorales afin que les ayants droit reçoivent leur matériel de vote. Il contrôle également la validité des signatures récoltées dans le cadre des initiatives et des référendums cantonaux et fédéraux.
Population suisse
Population étrangère
Autres prestations
Gérances, propriétaires et logeurs
Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Service de la population chaque entrée et chaque sortie des locataires (y.c. dans le même immeuble), au moyen des formulaires officiels qui peuvent être obtenus gratuitement auprès du Service (conformément à l'article 14 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et aux articles 1 et 2 du règlement du 28 décembre 1983 d'application de la LCH).
Cette règle s'applique également aux locataires à l'égard de leurs sous-locataires.
L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas l'hôte d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.
Annonce d'arrivée d'un locataire par la gérance ou le propriétaire
Annonce de départ d'un locataire par la gérance ou le propriétaire
Demande de naturalisation
La procédure de naturalisation dépend avant tout des législations fédérale et cantonale, au sujet desquelles vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l’Etat de Vaud sur la page naturalisation. Sur ce même lien, vous trouverez la liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.
Afin d'aider les candidates et candidats à la naturalisation, le canton de Vaud a également mis en ligne l'application "A-Vaud-Test" pour permettre à chaque personne, selon sa commune de résidence, de s'entraîner en se confrontant à 160 questions à choix multiples.
Si vous êtes habitant du Mont-sur-Lausanne, le Secrétariat municipal est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous orienter au sujet de la procédure. Par ailleurs, nous vous signalons la mise sur pied par l'Université populaire de Lausanne, de cours vous permettant d'approfondir vos connaissances des aspects fondamentaux de notre pays (cours "Naturalisation" - cours "Aspects fondamentaux de la Suisse").
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse"
Attestation de logeur
Annonce de départ de la commune
Demande de remboursement "taxe déchets" en cas de départ de la commune
Annonce d'arrivée d'un locataire par la gérance ou le propriétaire
Annonce de départ d'un locataire par la gérance ou le propriétaire
Flyer - "Droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal"
Règlement et tarif des émoluments
Contrôle des habitants
Préposé au contrôle des habitants:
M. Frédéric Cuagnier
021 651 91 81
habitants@lemontsurlausanne.ch
Horaires
Lundi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 18h30
Mardi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Mercredi: 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Jeudi: 7h15 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Vendredi: 8h00 - 11h30 / après-midi fermé