Avis aux propriétaires
Dans le cadre du Décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques entré en vigueur en janvier 2025, tout propriétaire a le devoir d'annoncer ses installations de chauffages et/ou chauffe-eau électriques d'ici à la fin juin 2025. Le devoir d'annonce est une obligation légale.
Grâce aux informations obtenues via le formulaire d'annonce, nous pourrons informer individuellement les propriétaires du dispositif et tenir compte de leur situation individuelle.
Toutes les informations et le formulaire d'annonce sont disponibles sur le site internet du canton de Vaud.
