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La Municipalité a procédé à l’examen de deux initiatives populaires communales

Conformément à l’art. 140 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP-VD), la Municipalité a procédé à l’examen préliminaire de deux initiatives populaires communales déposées le 15 décembre 2021 par un collectif de citoyens montains.

La Municipalité du Mont-sur-Lausanne déclare valide l’initiative populaire communale "Des arbres pour la commune" et autorise donc les initiants à débuter la récolte de signatures. L’initiative "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !" est quant à elle invalidée suite à l’examen approfondi de son texte et sur la base de critères juridiques.

Concernant l’initiative "Des arbres pour la commune", qui demande que la Commune du Mont-sur-Lausanne se dote d’une stratégie ambitieuse et volontaire d’arborisation du territoire communal et de protection des arbres, le Comité d’initiative a jusqu’au jeudi 21 avril 2022, soit trois mois après l’affichage au pilier public, pour récolter le nombre de signatures requises.

Quant à l’initiative populaire communale "Sauvons le vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !", qui demande que le périmètre entier du plan de quartier Valleyre soit classé en zone inconstructible et fasse l’objet d’une planification tendant à sa préservation, elle présente un problème de compatibilité avec le droit supérieur. Selon la Municipalité, elle est contraire au principe de stabilité des plans et viole l’art. 21 al. 2 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT).

La décision d’invalidation de cette initiative n’est pas une décision politique, mais se base uniquement sur des critères juridiques (dont les détails sont indiqués dans notre communiqué). Néanmoins, la Municipalité demeure sensible aux préoccupations du Comité d’initiative et de ses habitants. Elle compte ainsi bien poursuivre les discussions et les négociations avec le Syndicat des améliorations foncières (SAF) pour conjuguer au mieux les intérêts de chacun, notamment dans le cadre des directives urbanistiques qu’elle a élaborées, afin d’offrir aux Montains un cadre de vie durable, de qualité et ouvert à tous.

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