Subventions communales
Le catalogue des subventions communales pour l’efficacité énergétique et le développement durable s’adresse à toute la population montaine, ainsi qu’aux entreprises ou organismes établis au Mont-sur-Lausanne, entreprenant des projets en faveur de la transition énergétique et écologique. Les aides communales sont catégorisées en trois domaines: Biodiversité, Mobilité et Énergie.
Les informations concernant les subventions et leurs conditions d'octroi sont disponibles dans les rubriques ci-dessous. Pour des questions spécifiques liées aux subventions, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse durabilite(at)lemontsurlausanne.ch. Pour toutes questions techniques, veuillez contacter un professionnel de la branche.
Pour rappel, le fonds est alimenté par une taxe prélevée sur la facture d'électricité (lire le règlement). Cette dernière est redistribuée aux habitants et entreprises du Mont sous la forme de subventions.
Marche à suivre
- Consultez la directive et le formulaire de demande de subvention liés à votre projet (téléchargeables dans les onglet ci-dessus);
- Vérifiez que toutes les conditions d'octroi soient remplies;
- Remplissez le formulaire relatif à la subvention souhaitée et ajoutez les annexes demandées;
- Envoyez ou déposez votre demande au secrétariat des Services techniques, Rte de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courriel à durabilite(at)lemontsurlausanne.ch; Les dossiers incomplets seront refusés;
- Attendez le préavis favorable avant de démarrer les travaux. Une décision écrite vous sera donnée dans les meilleurs délais.
Les demandes de subventions Biodiversité (ex. plantation de haies vives) ou Énergie (ex. installation d'une PAC) doivent être soumises au moins deux mois avant le début des travaux.
Les demandes de subventions Mobilité (ex. vélo électrique) doivent nous parvenir au plus tard 3 mois après l’achat.
Subventions, directives et formulaires
Souhaitez-vous remplacer vos thuyas par une haie vive qui favorise la biodiversité locale? Planifiez-vous de planter des arbres ou arbustes indigènes dans vos espaces verts? La Commune vous soutient dans vos démarches en participant financièrement à vos projets de végétalisation, de plantation ou encore d’aménagement de plan d’eau:
- Toiture végétalisée extensive;
- Façade végétalisée;
- Plantation de haies vives (et arrachage éventuel de laurelles, thuyas et bambous);
- Plantation d'arbres indigènes de moyen à grand développement et de fruitiers hautes tiges;
- Aménagement d'un plan d'eau favorable à la biodiversité.
Je lis les conditions Je demande une subvention biodiversité
Les subventions Mobilité permettent à la Commune d'encourager l’ensemble de la population montaine à adopter des modes de transport plus actifs et à réduire leur empreinte carbone.
Voici une partie des objets subventionnés :
- Vélo électrique;
- Vélo cargo;
- Scooter électrique;
- Kit électrique pour vélo;
- Vélo;
- Batterie pour vélo électrique;
- Remorque pour vélo;
- Location de vélo électrique;
- Abonnement général CFF;
- Abonnement CFF ½ tarif;
- Abonnement annuel Mobilis;
- Abonnement annuel Mobilis pour entreprise;
- Carte tl Prépayées Grand Lausanne et Grand Lausanne Plus;
- Bike to work;
- Abonnement Mobility car sharing.
Dans le cadre de ses subventions énergie, la Commune soutient les projets qui visent à réaliser des économies d’énergie ou à favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables, ainsi que l'utilisation de matériaux de construction durables:
- Bilan énergétique pour les bâtiments CECB Plus;
- Etude ou projets énergétique;
- Isolation thermique, isolation de la façade, du toit, des murs et sol contre terre;
- Panneaux solaires photovoltaïques sur une toiture végétalisée;
- Panneaux solaires thermiques;
- Remplacement du chauffage;
- Installation de récupération des eaux de pluie.
