Travailleurs frontaliers

Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l'étranger, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L'adresse de l'employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée et correspondre à votre employeur actuel.

Souvent, les démarches pour l'obtention du permis se font directement entre l'employeur et le Service cantonal de la population à Lausanne, cependant le permis frontalier (G) est envoyé à notre Office au Mont.

Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis, nous vous contactons via votre employeur pour que vous vous présentiez personnellement pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :

Pour un ressortissant européen
  1. Une pièce d'identité valable, passeport valable (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, G (si déjà en possession)
  3. Une attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture EDF ou attestation de votre logeur
  4. Votre contrat de travail ou de mission
  5. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois (UE/AELE).
  6. Des photos passeport (2x)
  7. Tarifs:
    • CHF 65.- ainsi que CHF 15.- de frais d'inscription à payer en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard).
    • Pour un changement d'employeur CHF 35.- ainsi que CHF 15.- de frais d'inscription à payer en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard).
Prise d'une activité frontalière pour un ressortissant non-européen

Tarif : Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 105.- ainsi que CHF 15.- de frais d'inscription à payer en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)

Lorsque vous terminez votre activité au Mont, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour annoncer votre fin d'activité avec les documents suivants :

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Votre permis frontalier (G)
  3. Le formulaire intitulé "Frontalier - Fin de d'activité annoncée par l'employé" dûment complété et signé

Lorsque vous souhaitez annoncer une fin d'activité de l'un de vos frontaliers, il faut nous annoncer le tout par écrit. Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé "Frontalier - Fin d'activité annoncée par l'employeur".

N'oubliez pas de timbrer et de signer cette fiche et ensuite vous pouvez nous l'envoyer par courrier, fax ou par email.

 

ATTENTION !

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
Service communal de la population


Rte de Lausanne 16

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Chef de service :

M. Gérard Hirt


Tél  :  021 651 91 81

Fax :  021 651 91 92


Mail :  habitants(at)lemontsurlausanne.ch


Horaires:    

Lu :  8h - 11h30 / 13h30 - 18h30*

Ma : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Me : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Je :  8h - 11h30 / fermé

Ve :  8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

* pendant les vacances scolaires, fermeture
à 16h30

DOCUMENTS à TéLéCHARGER

ADMINISTRATION COMMUNALE

Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Tél: 021 651 91 91
Fax: 021 651 91 92