S'annoncer au Mont - Etrangers

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :

Résidence principale
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Acte de naissance (traduit dans une des langues nationales ou anglais)
  5. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  6. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  8. En sus, émolument cantonal selon le permis et l'origine de la personne et sa provenance
Résidence secondaire
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  5. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
  6. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Acte de mariage avec la mention des noms et prénoms des parents des mariés (traduit dans une des langues nationales ou anglais) ou acte de partenariat enregistré
  5. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  6. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  8. En sus,  émolument cantonal selon le permis et l'origine de la personne et sa provenance (étranger, autre commune vaudoise ou confédérée)
Résidence secondaire
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  5. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  6. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Acte de mariage avec la mention des noms et prénoms des parents des mariés (traduit dans une des langues nationales ou anglais)
  5. Une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation avec copie des documents d'identité de chacun
  6. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  7. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  8. CHF 15.-par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  9. En sus, émolument cantonal selon le permis et l'origine de la personne et sa provenance (étranger, autre commune vaudoise ou confédérée)
Résidence secondaire
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  5. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  6. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Acte de mariage avec la mention des noms et prénoms des parents des mariés (traduit dans une des langues nationales ou anglais)
  5. Une convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou les mesures protectrices de l'union conjugale
  6. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  7. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  8. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  9. En sus, émolument cantonal selon le permis et l'origine de la personne et sa provenance (étranger, autre commune vaudoise ou confédérée)
Résidence secondaire
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  5. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  6. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Un jugement de divorce définitif et exécutoire ou l'extrait du jugement de divorce
  5. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  6. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  8. En sus, émolument cantonal selon le permis et l'origine de la personne et sa provenance (étranger, autre commune vaudoise ou confédérée)
Résidence secondaire
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement
  4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  5. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  6. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Résidence principale
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété, daté et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement.
  4. Un document d'état civil avec date du veuvage et nom et prénoms du mari(é) décédé(e)
  5. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  6. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  8. En sus, émolument cantonal selon le permis et l'origine de la personne et sa provenance (étranger, autre commune vaudoise ou confédérée)
Résidence secondaire
  1. Une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne)
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété, daté et signé
  3. Votre permis de séjour ou d'établissement.
  4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
  5. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d'assurance maladie
  6. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse au Mont
  7. CHF 15.- par personne majeur payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)

 

ATTENTION !

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
  • Pour les arrivées en EMS, merci de prendre contact avec notre service.

 

Service communal de la population


Rte de Lausanne 16

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Chef-fe de service :

M. Matthieu Burkhart


Tél  :  021 651 91 81


Mail :  habitants(at)lemontsurlausanne.ch


Horaires:    

Lu :   8h - 11h30 / 13h30 - 18h30

Ma :  8h - 16h30 (non stop)

Me :  8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Je :    7h15 - 11h30 / 13h30 - 16h30

Ve :   8h - 11h30 (après-midi fermé)

DOCUMENTS à TéLéCHARGER

ADMINISTRATION COMMUNALE

Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Tél: 021 651 91 91