Partir du Mont - CH

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire "Départ" complété et signé
  3. Si vous quittez Le Mont suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Le Mont, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire "Départ" complété et signé
  3. Si vous quittez le Mont suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 4 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique Suisse dans votre nouveau pays de résidence.

 

ATTENTION !

  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
  • L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
Service communal de la population


Rte de Lausanne 16

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Chef-fe de service :

M. Matthieu Burkhart


Tél  :  021 651 91 81


Mail :  habitants(at)lemontsurlausanne.ch


Horaires:    

Lu : 8h - 11h30  / 13h30 - 18h30*

Ma : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Me : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Je :  8h - 11h30 / fermé

Ve :  8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

* pendant les vacances scolaires, fermeture
à 16h30

DOCUMENTS à TéLéCHARGER

ADMINISTRATION COMMUNALE

Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Tél: 021 651 91 91