Service communal de la population

Le Service communal de la population (SPOP) a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants du Mont-sur-Lausanne. Il met à jour les annonces faites par l'Etat civil (mariage, séparation, divorce, décès).

Il transmet au Service cantonal de la population les demandes de permis de séjour ou d'établissement des ressortissants étrangers ainsi que les demandes de renouvellement et celles de modifications (changements de nom, d'adresse notamment).

Le SPOP transmet électroniquement au Centre de biométrie, à Lausanne, les demandes de carte d'identité des habitants du Mont-sur-Lausanne.

Ce service s'occupe du Registre civique (arrivées, départs) et transmet, lors d'élections ou de votations, au Canton la liste des électeurs suisses (et étrangers pour les élections communales) afin que les citoyens reçoivent leur matériel de vote. Il contrôle et valide les signatures pour les différentes initiatives et référendums (cantonaux et fédéraux).

 

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Service de la population chaque entrée et chaque sortie des locataires (y.c. dans le même immeuble), au moyen des formulaires officiels qui peuvent être obtenus gratuitement auprès du Service (conformément à l'article 14 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et aux articles 1 et 2 du règlement du 28 décembre 1983 d'application de la LCH).

Cette règle s'applique également aux locataires à l'égard de leurs sous-locataires.

L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas l'hôte d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

Annonce d'arrivée d'un locataire par la gérance ou le propriétaire

Annonce de départ d'un locataire par la gérance ou le propriétaire

Service communal de la population


Rte de Lausanne 16

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Chef-fe de service :

Vacant


Tél  :  021 651 91 81


Mail :  habitants(at)lemontsurlausanne.ch


Horaires:    

Lu :  fermé / 13h30 - 18h30*

Ma : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Me : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Je :  8h - 11h30 / fermé

Ve :  8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

* pendant les vacances scolaires, fermeture
à 16h30

Fermeture exceptionnelle les lundis matin dès le 6 novembre jusqu'à la fin de l'année

DOCUMENTS à TéLéCHARGER

Questions fréquentes

Pour les demandes de documents pour les Vaudois ou les personnes ayant eu un fait d'état civil sur le Canton de Vaud (mariage, naissance, ...) : https://www.portail.vd.ch/prestations/prestations/particuliers/etat-civil/presentation.html

Pour toutes les autres personnes ou les personnes ayant eu un fait d'état civil hors canton : site de la confédération

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document à notre guichet.

Lien vers la procédure détaillé

Annoncez la perte de votre titre de séjour (livret pour étrangers) à la police. Cette dernière établit un avis de perte.

Rendez-vous ensuite au Service de la population avec une pièce d'identité, passeport (ou carte d'identité pour les ressortissants de la Communauté européenne), une photo passeport (uniquement pour les ressortissants européens) et l’avis de perte. Les émoluments pour la délivrance d’un duplicata sont à votre charge.

Lorsqu’un titre de séjour annoncé comme perdu est retrouvé, vous devez le faire annuler auprès du Service de la population.

Lien vers le Service de la population

Pour une demande d'une nouvelle carte d'identité, nous vous prions de vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) au Service communal de la population.

Lien vers la procédure détaillé

Pour une annonce de changement d'état civil (mariage, séparation de fait ou judiciaire, divorce).

Lien vers la procédure détaillé

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Service.

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit.

Lien vers la procédure détaillée

Lu :  8h - 11h30 / 13h30 - 18h30*

Ma : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Me : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Je :  8h - 11h30 / fermé

Ve :  8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

* pendant les vacances scolaires, fermeture à 16h30

Vous devez annoncer votre arrivée dans un délai de 8 jours. Pour ce faire, vous devez vous présenter à notre guichet. Merci de remplir le formulaire "Annonce d’arrivée" et fournir les documents demandés.

Lien vers la procédure détaillée

ADMINISTRATION COMMUNALE

Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Tél: 021 651 91 91
Fax: 021 651 91 92