Modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties

Bulletins Suffrages
Rentrés922Oui828
Blancs11Non82
Nuls1
Valables910Taux de participation 24.17 %

 

 

Modifications des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 transformant le terme de "tutelle" en "curatelle de portée générale" ou "mandat pour cause d'inaptitude"

Bulletins Suffrages
Rentrés901Oui856
Blancs9Non 36
Nuls0
Valables892Taux de participation23.62 %

 

 

Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes

Bulletins Suffrages
Rentrés1'554Oui1'152
Blancs36Non364
Nuls2
Valables1'516Taux de participation40.67 %

 

 

Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

BulletinsSuffrages
Rentrés1'558Oui659
Blancs45Non848
Nuls6
Valables1'507Taux de participation40.77 %

 

 

Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"

BulletinsSuffrages
Rentrés1'563Oui648
Blancs28Non882
Nuls5
Valables1'530Taux de participation40.91 %

 

 

Initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

BulletinsSuffrages
Rentrés1'779Oui761
Blancs66Non944
Nuls8
Valables1'705Taux de participation46.89 %


Initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux : la parole au peuple)"

BulletinsSuffrages
Rentrés1'783Oui282
Blancs41Non1'454
Nuls6
Valables1'736Taux de participation47.00 %


Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)

BulletinsSuffrages
Rentrés1'788Oui132
Blancs21Non1'631
Nuls4
Valables1'763Taux de participation47.13 %


Initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et Contre-projet du Grand-Conseil

Bulletins
Rentrés1'783
Blancs21
Nuls6
Valables1'756
Suffrages initiative
Sans réponse24
Oui673
Non1'059
Taux de participation47.00 %
Suffrages contre-projet
Sans réponse37
Oui1'032
Non 687
Taux de participation 47.00 %
Suffrages q. subsidiaire
Sans réponse92
Oui508
Non 1'156
Taux de participation 47.00 %

Initiative populaire du 18 décembre 2007 "Pour en finir avec les constructions envahissantes des résidences secondaires "

BulletinsSuffrages
Rentrés2'087Oui958
Blancs36Non1'085
Nuls8
Valables2'043Taux de participation 54.99 %


Initiative populaire du 29 septembre 2008 "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destiné à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)

BulletinsSuffrages
Rentrés2'087Oui1'137
Blancs71Non872
Nuls7
Valables2'009Taux de participation54.99 %


Initiative populaire du 26 juin 2009 "6 semaines de vacances pour tous"

BulletinsSuffrages
Rentrés2'090Oui722
Blancs20Non1'346
Nuls2
Valables2'068Taux de participation55.07 %


Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la règlementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

BulletinsSuffrages
Rentrés2'079Oui1'946
Blancs46Non85
Nuls2
Valables2'031Taux de participation54.78 %


Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la règlementation du prix du livre (LPL)

BulletinsSuffrages
Rentrés2'078Oui1'082
Blancs139Non848
Nuls9
Valables1'930Taux de participation54.76 %

ADMINISTRATION COMMUNALE

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1052 Le Mont-sur-Lausanne

Tél: 021 651 91 91