Renouvellement / Prolongation de permis

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ?

Environ 6 semaines avant l'échéance de votre permis (B, C, L, G) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?

Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis?

 

  • L'avis de fin de validité dûment complété et signé
  • Votre passeport ou carte d'identité valable
  • Votre permis B
  • Un document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • Pour les étudiants, une attestation d'études mentionnant la poursuite de votre cursus
  • CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande d'octroi du de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant en bas du permis B. Il faut tout de même compléter l'avis de fin de validité. Cette demande s'élève à CHF 105.- payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard).

  • l'avis de fin de validité dûment complété et signé ET timbré par votre employeur (En cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir les formules 1350, site du canton de Vaud
  • Votre passeport
  • Votre permis B
  • Un document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • Pour les étudiants, une attestation d'études mentionnant la poursuite de votre cursus
  • CHF 97.- par adulte et par enfant payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant au verso du permis B. Il faut tout de même compléter l'avis de fin de validité. Cette demande s'élève à CHF 117.- payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard).

  • l'avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • Votre passeport ou carte d'identité valable
  • Votre permis C
  • Un document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 75.- par adulte et CHF 30.- par enfant payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  • l'avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • Votre passeport
  • Votre permis C
  • Un document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 87.- par adulte et par enfant payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  • L'avis de fin de validité dûment complété et signé ET timbré par votre employeur. Attention : en cas de changement d'employeur / raison sociale de votre entreprise, votre nouveau contrat de travail ainsi que le formulaire de demande d'un titre de séjour UE/AELE du SPOP
  • Votre passeport ou carte d'identité valable
  • Votre permis G
  • En cas de changement d'état civil, un document d'état civil à jour
  • Une attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture GDF/EDF
  • CHF 65.- payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  • L'avis de renouvellement du permis de courte durée L dûment complété et signé
  • La demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment complétée et signée ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • Votre passeport ou carte d'identité valable
  • Votre permis L
  • Un document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
  • La demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • Votre passeport
  • Votre permis L
  • Un document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 97.- par adulte et par enfant payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)

 

ATTENTION !

  • Ces informations sont d'ordre général : chaque dossier peut être amené à des spécificités propres.
  • N'oubliez pas de prendre avec vous le courrier ainsi que l'avis de fin de validité que nous vous avons envoyé.
  • Toutes les membres du ménage/famille doivent se présenter personnellement, même les enfants mineurs.
  • En cas de perte/vol de votre document d'identité ou de votre permis, veuillez s'il vous plaît le signaler auprès de la police afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancien document d'identité ou de votre permis. Ce dernier est à présenter au guichet.
  • Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
Service communal de la population


Rte de Lausanne 16

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Chef-fe de service :

Vacant


Tél  :  021 651 91 81


Mail :  habitants(at)lemontsurlausanne.ch


Horaires:    

Lu : 8h - 11h30  / 13h30 - 18h30*

Ma : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Me : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

Je :  8h - 11h30 / fermé

Ve :  8h - 11h30 / 13h30 - 16h30

* pendant les vacances scolaires, fermeture
à 16h30

DOCUMENTS à TéLéCHARGER

ADMINISTRATION COMMUNALE

Rte de Lausanne 16
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Tél: 021 651 91 91